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La propriété
Notion et caractères du droit de propriété
Attributs et démembrement du droit de propriété
Droit à l'image et inaliénabilité du droit de propriété
Notion et caractères du droit de propriété
• Notion et fondements du droit de propriété
• Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
• Théorie de l’abus de droit de propriété
Attributs et démembrement du droit de propriété
• Les démembrements du droit de propriété
• L’usus, le fructus et l’abusus
• Le droit d’user de la chose: l’usus
• Le droit de jouir de la chose : le fructus
• Le droit de disposer de la chose : l’abusus
Droit à l'image et inaliénabilité du droit de propriété