• La détermination des biens communs: régime
• La présomption de communauté
• La notion d’acquêt
• Les biens provenant d’une acquisition à titre onéreux
• Les gains et salaires
• Les revenus de biens propres
• Les créations intellectuelles (œuvres de l’esprit, brevets, marques etc.)
• Le fonds de commerce
• Les biens provenant du jeu de l’accession ou d’une subrogation réelle
• Les biens provenant d’un jeu de hasard ou d’un jeu-concours

• La détermination des biens propres: régime

Les biens propres par leur origine

• Les biens propres par leur origine
• Les biens présents au jour du mariage
• Les biens acquis à titre gratuit au cours du mariage

Les biens propres par nature

• Les biens propres par nature
• Le capital versé au titre d’un contrat d’assurance-vie
• La qualification du droit au bail

Les biens propres par rattachement

• Les biens propres par rattachement
• Les biens acquis à titre accessoire d’un propre
• L’acquisition d’accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres
• L’acquisition de parts indivises par un époux indivisaire

Les biens propres par subrogation

• Les biens propres par subrogation
• L’acquisition d’un bien propre par le jeu de la subrogation de plein droit
• L’acquisition d’un bien propre par emploi ou remploi
• Le remploi par anticipation
• Le remploi a posteriori

La gestion concurrente

• La gestion concurrente: régime
• Le domaine de la gestion concurrente
• Le fonctionnement de la gestion concurrente
• Le contrôle de la gestion concurrente
• Le legs de biens communs

La gestion conjointe

• La gestion conjointe ou cogestion: régime
• Le domaine de la gestion conjointe
• Le fonctionnement de la gestion conjointe
• La donation de gains et salaires
• La souscription d’un contrat d’assurance vie
• Le régime des actes visant à aliéner certains biens ou à les grever de droits réels
• Le régime les actes visant à transférer un bien commun dans un patrimoine fiduciaire
• Le régime des actes visant à consentir certains baux
• Le contrôle de la gestion conjointe

La gestion exclusive

• La gestion exclusive: régime juridique
• Les actes nécessaires à l’exercice d’une profession séparée
• Les actes portant sur les gains et salaires
• Les actes portant sur les revenus de biens propres
• Les actes portant sur les comptes bancaires
• Le contrôle de la gestion exclusive

Les mesures de contrôle de la gestion

• La faute de gestion et la fraude
• La sanction du dépassement de pouvoir
• Le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur les biens communs

L’autonomie des époux dans la gestion de leurs propres

• La gestion des biens propres: régime juridique
• La sanction des actes de gestion des biens propres

L’intervention d’un époux dans la gestion des propres de son conjoint

• L’intervention volontaire d’un époux dans la gestion des propres de son conjoint
• Le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur ses biens propres

• Les récompenses: régime juridique
• La théorie des récompenses: vue générale
• La notion de dépense faite
• La notion de profit subsistant
• L’inventaire des récompenses
• Les récompenses dues par la communauté
• Les récompenses dues à la communauté
• L’évaluation des récompenses
• La preuve des récompenses
• Le dénouement des comptes de récompenses
• La clôture du compte de récompenses
• Le règlement des récompenses

• Les créances entre époux: régime juridique