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La mitoyenneté
Généralités
La constitution de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
Les effets de la mitoyenneté
L'extinction de la mitoyenneté
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La constitution de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
• Preuve de la mitoyenneté: régime juridique | • Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté |
Les effets de la mitoyenneté
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L'extinction de la mitoyenneté