CONTRAT DE MARIAGE ET AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS

• La liberté des conventions matrimoniales
• Le contrat de mariage: conditions et effets
• Les principales clauses du contrat de mariage
• Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste

RÉGIMES CONVENTIONNELS PROPOSÉS PAR LA LOI

Le régime de la séparation de biens

• Le régime de la séparation de biens: régime juridique
• Le régime de la séparation de biens: vue générale
• La composition de l’actif
• L’acquisition d’un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d’une donation
• L’acquisition de biens en indivision: acquisition conjointe et présomptions d’indivision
• La preuve de la propriété
• La répartition du passif
• La gestion des patrimoines
• L’intervention d’un époux dans la gestion des biens de son conjoint
• La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis