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Fiches juridiques
L'acquisition de la propriété
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux modes d'acquisition de la propriété : possession, occupation, accession et transfert conventionnel.
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Généralités
2 fiches -
La possession
13 fiches-
4 fiches
Notion, éléments constitutifs et caractères
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4 fiches
Efficacité et protection de la possession
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5 fiches
La prescription acquisitive
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L'occupation
3 fiches -
L'accession
20 fiches-
1 fiche
Vue générale
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1 fiche
L'accession par production
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18 fiches
L'accession par incorporation
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5 fiches
L'accession par incorporation mobilière
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13 fiches
L'accession par incorporation immobilière
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6 fiches
L'accession immobilière naturelle
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5 fiches
L'accession immobilière artificielle
Accession immobilière artificielle: vue générale Synthèse Régime de l'accession immobilière artificielle Régime La réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui Fiche La réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux qui appartiennent à autrui Fiche Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin Fiche
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Le transfert de propriété
3 fiches
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