L'acquisition de la propriété
41 fiches au total
Mis à jour : Sept. 2020
Généralités
Vue d'ensemble et principes généraux
📄 2 fichesLa possession
Régime juridique et effets de la possession
📄 13 fichesNotion, éléments constitutifs et caractères 4 fiches
Efficacité et protection de la possession 4 fiches
L'occupation
Acquisition par occupation des choses sans maître
📄 3 fichesL'accession
Acquisition par voie d'accession mobilière et immobilière
📄 20 fichesVue générale 1 fiche
L'accession par production 1 fiche
L'accession par incorporation 18 fiches
L'accession par incorporation mobilière 5 fiches
L'accession par incorporation immobilière 11 fiches
L'accession immobilière naturelle 6 fiches
L'accession immobilière artificielle 5 fiches
Accession immobilière artificielle: vue générale
Régime de l'accession immobilière artificielle
La réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui
La réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux qui appartiennent à autrui
Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin
Le transfert de propriété
Transfert contractuel de la propriété
📄 3 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances