L'acquisition de la propriété
Modes d'acquisition originaire et dérivé de la propriété
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Généralités
Vue d'ensemble et principes généraux
La possession
Régime juridique et effets de la possession
Notion, éléments constitutifs et caractères 4 fiches
Efficacité et protection de la possession 4 fiches
L'occupation
Acquisition par occupation des choses sans maître
L'accession
Acquisition par voie d'accession mobilière et immobilière
Vue générale 1 fiche
L'accession par production 1 fiche
L'accession par incorporation 18 fiches
L'accession par incorporation mobilière 5 fiches
L'accession par incorporation immobilière 13 fiches
L'accession immobilière naturelle 6 fiches
L'accession immobilière artificielle 5 fiches
Accession immobilière artificielle: vue générale
Régime de l'accession immobilière artificielle
La réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui
La réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux qui appartiennent à autrui
Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin
Le transfert de propriété
Transfert contractuel de la propriété