Contrats Spéciaux
64 fiches au total
Mis à jour : Fév. 2021
Contrat de vente
Formation, conditions et effets du contrat de vente
📄 19 fichesAvant-contrats 2 fiches
Conditions de formation du contrat 7 fiches
Contenu du contrat 6 fiches
Effets du contrat 4 fiches
Contrat d'entreprise
Régime juridique du contrat d'entreprise et des obligations des parties
📄 6 fichesFormation et contenu du contrat 4 fiches
Obligations des parties 2 fiches
Contrat de mandat
Théorie générale et obligations respectives des parties
📄 3 fichesContrat de bail
Droit commun et statuts spéciaux des baux
📄 19 fichesGénéralités 1 fiche
Le bail de droit commun 8 fiches
Contrat de dépôt
Formation, exécution et extinction du contrat de dépôt
📄 6 fichesFormation du contrat 3 fiches
Exécution et extinction du contrat 3 fiches
Contrat de prêt
Prêt de consommation et prêt à usage
📄 11 fichesLe prêt de consommation 5 fiches
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances