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Fiches juridiques
Contrats spéciaux
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux contrats spéciaux : vente, entreprise, mandat, bail, dépôt et prêt. Formation, exécution et effets de chaque contrat.
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Contrat de vente
19 fiches-
2 fiches
Avant-contrats
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Conditions de formation du contrat
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6 fiches
Contenu du contrat
Les obligations de l'acheteur Fiche Les garanties du contrat de vente Fiche La garantie d'éviction de l'acheteur Fiche La garantie de conformité du vendeur Fiche La garantie légale de conformité Fiche La garantie commerciale Fiche L'obligation de délivrance du vendeur Fiche La garantie des vices cachés - Vue générale Fiche L'obligation de garantie des vices cachés du vendeur Fiche Les systèmes spéciaux de garantie Fiche -
4 fiches
Effets du contrat
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Contrat d'entreprise
6 fiches-
4 fiches
Formation et contenu du contrat
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2 fiches
Obligations des parties
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Contrat de mandat
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Contrat de bail
19 fiches-
1 fiche
Généralités
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8 fiches
Le bail de droit commun
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10 fiches
Le bail d'habitation
Domaine d'application de la loi Fiche Logement non meublé – Du contrat au statut Fiche Logement meublé Fiche Forme du contrat Fiche Contenu du contrat – les interdits Fiche Contenu du contrat – les impératifs Fiche Les obligations du bailleur Fiche Les obligations du preneur Fiche Le droit au logement Fiche Le congé Fiche
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Contrat de dépôt
6 fiches-
3 fiches
Formation du contrat
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3 fiches
Exécution et extinction du contrat
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Contrat de prêt
11 fiches-
5 fiches
Le prêt de consommation
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6 fiches
Le prêt à usage
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