Tribunal judiciaire
72 fiches au total
Mis à jour : Sept. 2024
Procédure ordinaire
Procédures écrites et orales devant le tribunal judiciaire
📄 32 fichesTentative de résolution amiable du conflit 1 fiche
Procédure écrite 28 fiches
Introduction de l'instance 5 fiches
La mise en état 4 fiches
La clôture de l'instruction 5 fiches
Les débats oraux 10 fiches
Les débats oraux : régime
Le rapport du juge de la mise en état
La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
La publicité des débats oraux : entre présence du public et Chambre du conseil
L'ouverture des débats oraux
Le déroulement des débats oraux
Les conclusions du ministère public
La clôture et la réouverture des débats oraux
La police de l'audience
La procédure sans audience
Procédure orale 8 fiches
La représentation des parties
La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation
La procédure aux fins de jugement
L'introduction de l'instance
L'enrôlement de l'affaire ou le placement de l'acte introductif d'instance
L'oralité des débats
La composition de la juridiction
La tenue des débats
La procédure sans audience
Procédure de référé
Procédures d'urgence et mesures provisoires
📄 6 fichesRègles générales 3 fiches
Procédures spéciales
Procédures d'urgence, sur requête et gracieuses
📄 10 fichesProcédures urgentes, sur requête, gracieuse 5 fiches
Aménagement du dessaisissement du juge 5 fiches
Procédure participative
Convention et déroulement de la procédure participative
📄 5 fichesProcédure devant le JAF
Procédures de divorce et familiales devant le juge aux affaires familiales
📄 15 fichesRègles applicables aux procédures de divorce engagées avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 8 fiches
Règles applicables aux procédures de divorce engagées après l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 7 fiches
L'audience de règlement amiable
Procédure de règlement amiable des différends
📄 1 ficheProcédures relatives à la preuve
Procédures de contestation et de vérification des actes
📄 4 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances