Tribunal judiciaire
Procédures ordinaires, d'urgence et spécialisées devant le tribunal judiciaire
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Procédure ordinaire
Procédures écrites et orales devant le tribunal judiciaire
Tentative de résolution amiable du conflit 1 fiche
Procédure écrite 28 fiches
Introduction de l'instance 5 fiches
La mise en état 4 fiches
La clôture de l'instruction 5 fiches
Les débats oraux 10 fiches
Les débats oraux : régime
Le rapport du juge de la mise en état
La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
La publicité des débats oraux : entre présence du public et Chambre du conseil
L'ouverture des débats oraux
Le déroulement des débats oraux
Les conclusions du ministère public
La clôture et la réouverture des débats oraux
La police de l'audience
La procédure sans audience
Procédure orale 8 fiches
Procédure de référé
Procédures d'urgence et mesures provisoires
Règles générales 3 fiches
Procédures spéciales
Procédures d'urgence, sur requête et gracieuses
Procédures urgentes, sur requête, gracieuse 6 fiches
Aménagement du dessaisissement du juge 5 fiches
Procédure participative
Convention et déroulement de la procédure participative
Procédure devant le JAF
Procédures de divorce et familiales devant le juge aux affaires familiales
Règles applicables aux procédures de divorce engagées avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 8 fiches
Règles applicables aux procédures de divorce engagées après l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 7 fiches
L'audience de règlement amiable
Procédure de règlement amiable des différends
Procédures relatives à la preuve
Procédures de contestation et de vérification des actes