Contrats Spéciaux
Les principaux contrats nommés du droit civil français
👁️
3.2K
vues
❤️
89
j'aime
Contrat de vente
Formation, conditions et effets du contrat de vente
Avant-contrats 2 fiches
Conditions de formation du contrat 7 fiches
Contenu du contrat 6 fiches
Effets du contrat 4 fiches
Contrat d'entreprise
Régime juridique du contrat d'entreprise et des obligations des parties
Formation et contenu du contrat 4 fiches
Obligations des parties 2 fiches
Contrat de mandat
Théorie générale et obligations respectives des parties
Contrat de bail
Droit commun et statuts spéciaux des baux
Généralités 1 fiche
Le bail de droit commun 8 fiches
Contrat de dépôt
Formation, exécution et extinction du contrat de dépôt
Formation du contrat 3 fiches
Exécution et extinction du contrat 3 fiches
Contrat de prêt
Prêt de consommation et prêt à usage