Les contrats d’assurance portés par une entreprise d’assurance - Le Droit dans tous ses états

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Accueil / Droit des Assurances / Le contrat d’assurance / La résiliation du contrat d’assurance / Règles applicables aux Entreprises d’assurance

Règle applicables aux entreprises d'assurance

• La résiliation du contrat d’assurance: vue générale

• Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des entreprises d’assurance

Cas de résiliation ouverts à l'assuré

Cas de résiliation ouverts à l'assureur

Cas de résiliation ouverts à l'assuré

La résiliation du contrat d’assurance à l’échéance

La résiliation du contrat d’assurance en dehors de l’échéance

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle

• La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les entreprises d’assurance

• La résiliation du contrat d’assurance emprunteur

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation

• La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire

• La résiliation du contrat d’assurance pour cause de diminution du risque

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre

• La résiliation du contrat d’assurance par l’héritier pour cause de décès de l’assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’acquéreur pour cause d’aliénation de la chose assurée

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de véhicule hors d’usage

• La résiliation du contrat d’assurance pour cause de perte totale du bien assuré

• La résiliation du contrat d’assurance pour cause de réquisition du bien assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’administrateur judiciaire pour cause d’ouverture d’une procédure collective

• La résiliation du contrat d’assurance pour cause de retrait de l’agrément de l’assureur

Cas de résiliation ouverts à l'assureur

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de survenance de l’échéance annuelle

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de non-paiement de la prime

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aggravation du risque

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’omission ou de déclaration inexacte de l’assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur après sinistre

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de changement de situation de l’assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de décès de l’assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation du bien assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de perte totale du bien assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de réquisition du bien assuré

• La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de procédure collective

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