Le régime légal

La détermination des biens communs: régimeRégime La présomption de communautéFiche La notion d'acquêtFiche Les biens provenant d'une acquisition à titre onéreuxFiche Les gains et salairesFiche Les revenus de biens propresFiche Les créations intellectuelles (œuvres de l'esprit, brevets, marques etc.)Fiche Le fonds de commerceFiche Les biens provenant du jeu de l'accession ou d'une subrogation réelleFiche Les biens provenant d'un jeu de hasard ou d'un jeu-concoursFiche

La détermination des biens propres: régimeRégime

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  Les biens propres par leur origine

  3 fiches
  Les biens propres par leur origineRégime Les biens présents au jour du mariageFiche Les biens acquis à titre gratuit au cours du mariageFiche
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  Les biens propres par nature

  3 fiches
  Les biens propres par natureRégime Le capital versé au titre d'un contrat d'assurance-vieFiche La qualification du droit au bailFiche
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  Les biens propres par rattachement

  4 fiches
  Les biens propres par rattachementRégime Les biens acquis à titre accessoire d'un propreFiche L'acquisition d'accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propresFiche L'acquisition de parts indivises par un époux indivisaireFiche
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  Les biens propres par subrogation

  5 fiches
  Les biens propres par subrogationRégime L'acquisition d'un bien propre par le jeu de la subrogation de plein droitFiche L'acquisition d'un bien propre par emploi ou remploiFiche Le remploi par anticipationFiche Le remploi a posterioriFiche

Les biens mixtes: régimeRégime Les offices ministériels et les clientèles civilesFiche Les droits sociaux non-négociablesFiche Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté (doctrine)Analyse

Le passif provisoire: règles de répartitionRégime Les dettes propresFiche Les dettes communesFiche Cas particulier des dettes d'emprunt et de cautionnementFiche L'exclusion des gains et salaires du gage des créanciers pour les dettes nées du chef d'un épouxFiche L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du conjoint du débiteurFiche La saisissabilité du logement familial en cas de poursuite d'une dette sur les biens communsFiche

Le passif définitif: règles de répartitionRégime Le passif commun définitifFiche Le passif propre définitifFiche

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  La gestion concurrente

  5 fiches
  La gestion concurrente: régimeRégime Le domaine de la gestion concurrenteFiche Le fonctionnement de la gestion concurrenteFiche Le contrôle de la gestion concurrenteFiche Le legs de biens communsFiche
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  La gestion conjointe

  8 fiches
  La gestion conjointe ou cogestion: régimeRégime Le domaine de la gestion conjointeFiche Le fonctionnement de la gestion conjointeFiche La donation de gains et salairesFiche La souscription d'un contrat d'assurance vieFiche Le régime des actes visant à aliéner certains biens ou à les grever de droits réelsFiche Le régime les actes visant à transférer un bien commun dans un patrimoine fiduciaireFiche Le régime des actes visant à consentir certains bauxFiche
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  La gestion exclusive

  5 fiches
  La gestion exclusive: régime juridiqueRégime Les actes nécessaires à l'exercice d'une profession séparéeFiche Les actes portant sur les gains et salairesFiche Les actes portant sur les revenus de biens propresFiche Les actes portant sur les comptes bancairesFiche
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  Les mesures de contrôle de la gestion

  3 fiches
  La faute de gestion et la fraudeFiche La sanction du dépassement de pouvoirFiche Le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d'un époux sur les biens communsFiche

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  L'autonomie des époux dans la gestion de leurs propres

  2 fiches
  La gestion des biens propres: régime juridiqueRégime La sanction des actes de gestion des biens propresFiche
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  L'intervention d'un époux dans la gestion des propres de son conjoint

  2 fiches
  L'intervention volontaire d'un époux dans la gestion des propres de son conjointFiche Le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d'un époux sur ses biens propresFiche

Les récompenses: régime juridiqueRégime La théorie des récompenses: vue généraleSynthèse La notion de dépense faiteFiche La notion de profit subsistantFiche L'inventaire des récompensesFiche Les récompenses dues par la communautéFiche Les récompenses dues à la communautéFiche L'évaluation des récompensesFiche La preuve des récompensesFiche Le dénouement des comptes de récompensesFiche La clôture du compte de récompensesFiche Le règlement des récompensesFiche

Les créances entre époux: régime juridiqueRégime