Le régime légal
93 fiches au total
Mis à jour : Oct. 2021
Généralités
Notions fondamentales et principes directeurs du régime légal
📄 6 fichesLa répartition de l'actif
Distinction entre biens communs et biens propres selon leur origine et leur nature
📄 36 fichesLes biens communs 10 fiches
La détermination des biens communs: régime
La présomption de communauté
La notion d'acquêt
Les biens provenant d'une acquisition à titre onéreux
Les gains et salaires
Les revenus de biens propres
Les créations intellectuelles (œuvres de l'esprit, brevets, marques etc.)
Le fonds de commerce
Les biens provenant du jeu de l'accession ou d'une subrogation réelle
Les biens provenant d'un jeu de hasard ou d'un jeu-concours
Les biens propres 23 fiches
Les biens propres par leur origine 3 fiches
Les biens propres par nature 3 fiches
Les biens propres par rattachement 4 fiches
La répartition du passif
Distinction entre obligation à la dette et contribution à la dette
📄 12 fichesL'articulation entre le passif provisoire et le passif définitif ou la distinction entre l'obligation à la dette et la contribution à la dette
La répartition du passif: régime juridique
Le passif provisoire 7 fiches
Le passif provisoire: règles de répartition
Les dettes propres
Les dettes communes
Cas particulier des dettes d'emprunt et de cautionnement
L'exclusion des gains et salaires du gage des créanciers pour les dettes nées du chef d'un époux
L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du conjoint du débiteur
La saisissabilité du logement familial en cas de poursuite d'une dette sur les biens communs
Le passif définitif 3 fiches
La gestion des biens
Règles d'administration et de disposition des biens communs et propres
📄 26 fichesLa gestion des biens communs 20 fiches
La gestion concurrente 5 fiches
La gestion conjointe 8 fiches
La gestion conjointe ou cogestion: régime
Le domaine de la gestion conjointe
Le fonctionnement de la gestion conjointe
La donation de gains et salaires
La souscription d'un contrat d'assurance vie
Le régime des actes visant à aliéner certains biens ou à les grever de droits réels
Le régime les actes visant à transférer un bien commun dans un patrimoine fiduciaire
Le régime des actes visant à consentir certains baux
Le contrôle de la gestion conjointe
La gestion exclusive 5 fiches
Les mesures de contrôle de la gestion 3 fiches
La gestion des biens propres 5 fiches
L'autonomie des époux dans la gestion de leurs propres 2 fiches
L'intervention d'un époux dans la gestion des propres de son conjoint 2 fiches
La liquidation du régime
Opérations de partage et règlement des comptes entre époux
📄 13 fichesLes récompenses 12 fiches
Les récompenses: régime juridique
La théorie des récompenses: vue générale
La notion de dépense faite
La notion de profit subsistant
L'inventaire des récompenses
Les récompenses dues par la communauté
Les récompenses dues à la communauté
L'évaluation des récompenses
La preuve des récompenses
Le dénouement des comptes de récompenses
La clôture du compte de récompenses
Le règlement des récompenses
Les créances entre époux 1 fiche
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances