Règles applicables aux entreprises d'assurance

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de survenance de l'échéance annuelle Fiche La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de défaut d'information de la faculté de résiliation annuelle Fiche

La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d'assurance portés par les entreprises d'assurance Régime La résiliation du contrat d'assurance emprunteur Régime La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de changement de situation Fiche La résiliation du contrat d'assurance pour cause d'augmentation tarifaire Fiche La résiliation du contrat d'assurance pour cause de diminution du risque Fiche La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de résiliation par l'assureur d'un autre contrat après sinistre Fiche La résiliation du contrat d'assurance par l'héritier pour cause de décès de l'assuré Fiche La résiliation du contrat d'assurance par l'acquéreur pour cause d'aliénation de la chose assurée Fiche La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur, d'un navire ou d'un bateau de plaisance Fiche La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré pour cause de véhicule hors d'usage Fiche La résiliation du contrat d'assurance pour cause de perte totale du bien assuré Fiche La résiliation du contrat d'assurance pour cause de réquisition du bien assuré Fiche La résiliation du contrat d'assurance par l'administrateur judiciaire pour cause d'ouverture d'une procédure collective Fiche La résiliation du contrat d'assurance pour cause de retrait de l'agrément de l'assureur Fiche