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Fiches juridiques
La dévolution légale
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la dévolution légale : principe d'unité de la succession, héritiers en l'absence de conjoint survivant et vocation successorale du conjoint.
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Le principe d'unité de la succession
1 fiche -
Héritiers en l'absence de conjoint survivant
8 fichesLes règles de détermination des héritiers et de leurs droits Régime-
1 fiche
La délimitation du cercle des parents successibles
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6 fiches
La détermination des héritiers parmi les parents successibles
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4 fiches
Les règles instituant les principes de classement
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2 fiches
Les règles corrigeant les principes de classement
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La vocation successorale du conjoint
23 fichesLa vocation successorale du conjoint survivant Régime Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutions Fiche-
1 fiche
Les conditions de reconnaissance de la qualité
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20 fiches
Les droits du conjoint successible
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17 fiches
Les droits dans la succession
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16 fiches
Le droit à une quote-part ou à la totalité
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L'étendue de la vocation successorale5 fichesL'étendue de la vocation successorale du conjoint survivant en propriété Régime La vocation du conjoint survivant en présence de descendants Fiche La vocation du conjoint survivant en présence de père et mère Fiche La vocation du conjoint survivant en présence de collatéraux privilégiés Fiche La vocation du conjoint survivant en présence d'ascendants ou de collatéraux ordinaires Fiche
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La mise en œuvre de la vocation successorale11 fichesLa liquidation des droits du conjoint survivant en présence de descendants Régime La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d'enfants communs Fiche La liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété Fiche La détermination de la masse de calcul Fiche La détermination de la masse d'exercice Fiche L'imputation des libéralités Fiche La liquidation du droit à l'usufruit sur la totalité de la succession Fiche La détermination de l'assiette de l'usufruit Fiche L'exercice de l'usufruit Fiche La conversion de l'usufruit Fiche La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d'enfants non communs Fiche
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1 fiche
Le droit viager au logement
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3 fiches
Les droits contre la succession
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