La dévolution légale
32 fiches au total
Mis à jour : Nov. 2024
Le principe d'unité de la succession
Fondement unitaire du régime successoral français
📄 1 ficheHéritiers en l'absence de conjoint survivant
Règles de classement et de délimitation du cercle des héritiers
📄 8 fichesLa délimitation du cercle des parents successibles 1 fiche
La détermination des héritiers parmi les parents successibles 7 fiches
Les règles instituant les principes de classement 4 fiches
Les règles corrigeant les principes de classement 2 fiches
La vocation successorale du conjoint
Droits successoraux dévolus au conjoint survivant
📄 23 fichesLa vocation successorale du conjoint survivant
Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutions
Les conditions de reconnaissance de la qualité 1 fiche
Les droits du conjoint successible 22 fiches
Les droits dans la succession 19 fiches
💰 Le droit à une quote-part ou à la totalité
📏
L'étendue de la vocation successorale
⚙️
La mise en œuvre de la vocation successorale
👶
La liquidation des droits en présence de descendants
👨👩👧👦
En présence d'enfants communs
La liquidation des droits en présence d'enfants communs
La liquidation du droit au quart
La détermination de la masse de calcul
La détermination de la masse d'exercice
L'imputation des libéralités
La liquidation du droit à l'usufruit
La détermination de l'assiette de l'usufruit
L'exercice de l'usufruit
La conversion de l'usufruit
👶
En présence d'enfants non communs
👴👵
La liquidation des droits en présence des père et mère
🏠 Le droit viager au logement
Les droits contre la succession 3 fiches
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances