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Droit des successions – La dévolution légale

La dévolution légale - Le Droit dans tous ses États

La dévolution légale

Règles de transmission successorale en l'absence de dispositions testamentaires

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⚖️
Le principe d'unité de la succession

Fondement unitaire du régime successoral français

👨‍👩‍👧‍👦
Détermination des héritiers en l'absence de conjoint survivant

Règles de classement et de délimitation du cercle des héritiers

💍
La vocation successorale du conjoint successible

Droits successoraux dévolus au conjoint survivant et leur mise en œuvre

⚖️
Les droits du conjoint successible 20 fiches

💰
Les droits du conjoint successible dans la succession 16 fiches

📊
Le droit à une quote-part ou à la totalité de la succession 15 fiches
⚙️
La mise en œuvre de la vocation successorale du conjoint survivant en propriété 10 fiches
👶
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence de descendants 9 fiches
👶
En présence d'enfants communs 7 fiches
👴
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence des père et mère 1 fiche
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