Droit de la responsabilité civile

Le dommage : régime juridique Régime Les caractères du dommage Fiche Les variétés de préjudices Fiche Le préjudice par ricochet Fiche La perte d'une chance Fiche Focus sur l'affaire Perruche Focus DataJust : l'aide à la décision et l'indemnisation du dommage corporel Analyse La réparation intégrale du dommage corporel : chimère, utopie et réalité Analyse Les infections nosocomiales : imputation et compensation Fiche Les préjudices professionnels dans la nomenclature des chefs de préjudices corporels Fiche

Le lien de causalité : régime juridique Régime Causes d'exonération : cause étrangère et force majeure Fiche Théorie de l'équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate Fiche

La responsabilité du fait personnel : régime juridique Régime La faute civile Fiche L'imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel Fiche Le fait justificatif Fiche De la distinction entre l'appréciation in abstracto et l'appréciation in concreto Fiche

La responsabilité du fait des choses : régime juridique Régime La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait des choses Fiche La garde de la chose et désignation du gardien Fiche La garde commune de la chose Fiche Fait de la chose et rôle actif de la chose Fiche

La responsabilité du fait d'autrui : principe général Régime La responsabilité des parents du fait de leurs enfants Fiche La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Fiche La notion de cohabitation Fiche

La responsabilité du fait des accidents de la circulation : régime juridique Régime La notion d'implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation Fiche La condition d'imputation du dommage à l'accident Fiche La notion de conducteur Analyse L'appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation Fiche Les causes d'exonération de responsabilité Fiche

Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – La réparation du dommage corporel Projet Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les dispositions préliminaires Projet Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les causes d'exonération et d'exclusion Projet