Droit de la responsabilité civile
36 fiches au total
Mis à jour : Oct. 2025
Le dommage
Conditions, caractères et types de dommages réparables
📄 10 fichesLe dommage : régime juridique
Les caractères du dommage
Les variétés de préjudices
Le préjudice par ricochet
La perte d'une chance
Focus sur l'affaire Perruche
DataJust : l'aide à la décision et l'indemnisation du dommage corporel
La réparation intégrale du dommage corporel : chimère, utopie et réalité
Les infections nosocomiales : imputation et compensation
Les préjudices professionnels dans la nomenclature des chefs de préjudices corporels
Le lien de causalité
Établissement et rupture du lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
📄 3 fichesLa responsabilité du fait personnel
Responsabilité pour faute et régime de la faute civile
📄 5 fichesLa responsabilité du fait des choses
Responsabilité objective du gardien de la chose et principe général
📄 5 fichesLa responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité des parents, des commettants et principe général
📄 4 fichesLa responsabilité du fait des accidents de la circulation
Régime spécial de la loi Badinter du 5 juillet 1985
📄 6 fichesLa responsabilité du fait des accidents de la circulation : régime juridique
La notion d'implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
La condition d'imputation du dommage à l'accident
La notion de conducteur
L'appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Les causes d'exonération de responsabilité
Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Analyse du projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle
📄 3 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances