Droit Commercial
📚
18 fiches au total
📅
Mis à jour : Déc. 2024
🏪 Le domaine du droit commercial
Définition des actes de commerce et de la qualité de commerçant
📄 2 fiches👤 L'entrepreneur individuel
Statut, conditions et protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel
📄 5 fichesLe statut de l'entrepreneur individuel
Fiche
Juin 2022
Les conditions du statut d'entrepreneur individuel
Fiche
Juin 2022
La séparation des patrimoines personnel et professionnel
Fiche
Juin 2022
La transmission universelle du patrimoine professionnel
Fiche
Juin 2022
L'insaisissabilité de la résidence principale
Fiche
Juin 2022
⚡ La rupture brutale des relations commerciales établies
Régime de responsabilité et mise en œuvre de la protection
📄 11 fichesLa rupture brutale des relations commerciales établies: régime
Fiche
Déc 2024
Vue générale
Fiche
Déc 2024
⚖️ Les conditions de la responsabilité 5 fiches
Les conditions de la responsabilité
Fiche
Déc 2024
La condition relative à l'existence de relations commerciales établies
Fiche
Déc 2024
La condition relative à l'exigence de brutalité de la rupture
Fiche
Déc 2024
La condition tenant à l'exigence d'un préavis
Fiche
Déc 2024
La détermination de la durée du préavis
Fiche
Déc 2024
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances