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Droit Commercial - Le Droit dans tous ses États

Droit Commercial

Les règles juridiques régissant l'activité commerciale et les commerçants

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Le domaine du droit commercial

Définition des actes de commerce et de la qualité de commerçant

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L'entrepreneur individuel

Statut, conditions et protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel

La rupture brutale des relations commerciales établies

Régime de responsabilité et mise en œuvre de la protection