La dévolution légale - Le Droit dans tous ses États

    La dévolution légale

    📚 32 fiches au total
    📅 Mis à jour : Nov. 2024

    ⚖️ Le principe d'unité de la succession

    Fondement unitaire du régime successoral français

    📄 1 fiche

    Le principe de l'unité de la succession

    Fiche Avril 2024

    👨‍👩‍👧‍👦 Héritiers en l'absence de conjoint survivant

    Règles de classement et de délimitation du cercle des héritiers

    📄 8 fiches

    Les règles de détermination des héritiers et de leurs droits

    Fiche Avril 2024

    🔍 La délimitation du cercle des parents successibles 1 fiche

    La délimitation du cercle des parents successibles
    Fiche Avril 2024

    💍 La vocation successorale du conjoint

    Droits successoraux dévolus au conjoint survivant

    📄 23 fiches

    La vocation successorale du conjoint survivant

    Fiche Juin 2024

    Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutions

    Fiche Juin 2024

    ✓ Les conditions de reconnaissance de la qualité 1 fiche

    Les conditions de reconnaissance de la qualité de conjoint successible
    Fiche Juin 2024

    ⚖️ Les droits du conjoint successible 22 fiches

    📊 Les droits dans la succession 19 fiches
    💰 Le droit à une quote-part ou à la totalité
    📏 L'étendue de la vocation successorale
    L'étendue de la vocation successorale en propriété
    Fiche Juin 2024
    La vocation successorale en présence de descendants
    Fiche Nov 2024
    La vocation successorale en présence des père et mère
    Fiche Nov 2024
    La vocation successorale en présence de collatéraux privilégiés
    Fiche Nov 2024
    La vocation successorale en présence d'ascendants ou collatéraux ordinaires
    Fiche Nov 2024
    ⚙️ La mise en œuvre de la vocation successorale
    👶 La liquidation des droits en présence de descendants
    La liquidation des droits en présence de descendants
    Fiche Juin 2024
    👨‍👩‍👧‍👦 En présence d'enfants communs
    La liquidation des droits en présence d'enfants communs
    Fiche Nov 2024
    La liquidation du droit au quart
    Fiche Juin 2024
    La détermination de la masse de calcul
    Fiche Juin 2024
    La détermination de la masse d'exercice
    Fiche Juin 2024
    L'imputation des libéralités
    Fiche Juin 2024
    La liquidation du droit à l'usufruit
    Fiche Juin 2024
    La détermination de l'assiette de l'usufruit
    Fiche Juin 2024
    L'exercice de l'usufruit
    Fiche Juin 2024
    La conversion de l'usufruit
    Fiche Juin 2024
    👶 En présence d'enfants non communs
    La liquidation des droits en présence d'enfants non communs
    Fiche Nov 2024
    👴👵 La liquidation des droits en présence des père et mère
    La liquidation des droits en présence des père et mère
    Fiche Nov 2024
    🏠 Le droit viager au logement
    Le droit viager au logement
    Fiche Juin 2024
    🛡️ Les droits contre la succession 3 fiches
    Les droits du conjoint survivant contre la succession
    Fiche Juin 2024
    Le droit temporaire au logement
    Fiche Juin 2024
    Le droit à pension alimentaire
    Fiche Juin 2024

    Ressources complémentaires

    Outils et références pour approfondir vos connaissances

    📖 Code civil ⚖️ Jurisprudence 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Calculateurs 📰 Actualités