L'instance
Introduction, déroulement et incidents de l'instance judiciaire
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Introduction de l'instance
Modalités de saisine des juridictions et actes introductifs d'instance
Vue générale 2 fiches
Représentation des parties
Règles de représentation et rôle de l'avocat dans l'instance
Les moyens de défense
Exceptions de procédure, fins de non-recevoir et défenses au fond
Généralités 2 fiches
Les exceptions de procédure 8 fiches
Les fins de non-recevoir 1 fiche
Les incidents de procédure
Interruption, suspension et extinction de l'instance