L'instance
29 fiches au total
Mis à jour : Jan. 2024
Introduction de l'instance
Modalités de saisine des juridictions et actes introductifs d'instance
📄 6 fichesVue générale 2 fiches
Représentation des parties
Règles de représentation et rôle de l'avocat dans l'instance
📄 4 fichesLes moyens de défense
Exceptions de procédure, fins de non-recevoir et défenses au fond
📄 11 fichesGénéralités 2 fiches
Les exceptions de procédure 8 fiches
Les fins de non-recevoir 1 fiche
Les incidents de procédure
Interruption, suspension et extinction de l'instance
📄 8 fichesVue générale 1 fiche
L'interruption d'instance 1 fiche
La suspension d'instance 3 fiches
L'extinction de l'instance 5 fiches
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances