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Délimitation de la propriété
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la délimitation de la propriété : assiette, mitoyenneté, bornage et clôture des fonds.
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L'assiette de la propriété
6 fichesLa propriété verticale (dessus et dessous) Fiche La propriété superficiaire ou le droit de superficie Fiche La propriété en volume Fiche La propriété horizontale (eaux courantes et non courantes) Fiche La propriété des eaux courantes (cours d'eau domaniaux et cours d'eau non domaniaux) Fiche La propriété des eaux non-courantes (eaux de pluie et eaux de source) Fiche -
La mitoyenneté
18 fiches-
2 fiches
Généralités
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6 fiches
La constitution de la mitoyenneté
Les modes de constitution de la mitoyenneté Fiche L'établissement de la mitoyenneté par convention Fiche L'établissement de la mitoyenneté par voie de prescription Fiche L'établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée Fiche L'établissement de la mitoyenneté par voie d'acquisition forcée Fiche L'établissement de la mitoyenneté par l'exercice du droit de se clore Fiche -
4 fiches
La preuve de la mitoyenneté
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4 fiches
Les effets de la mitoyenneté
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2 fiches
L'extinction de la mitoyenneté
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Le bornage
8 fichesLe bornage: vue générale Synthèse Le bornage: régime juridique Régime Bornage: les conditions de mise en œuvre Fiche Bornage: les conditions d'exercice de l'action en bornage Fiche Bornage: la détermination de la ligne séparative Fiche Le bornage conventionnel Fiche Le bornage judiciaire Fiche Bornage: l'implantation des bornes Fiche -
La clôture
5 fiches
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