Délimitation de la propriété
39 fiches au total
Mis à jour : Sept. 2020
L'assiette de la propriété
Délimitation verticale et horizontale de la propriété
📄 6 fichesLa propriété verticale (dessus et dessous)
La propriété superficiaire ou le droit de superficie
La propriété en volume
La propriété horizontale (eaux courantes et non courantes)
La propriété des eaux courantes (cours d'eau domaniaux et cours d'eau non domaniaux)
La propriété des eaux non-courantes (eaux de pluie et eaux de source)
La mitoyenneté
Régime juridique des murs, clôtures et ouvrages mitoyens
📄 20 fichesGénéralités 2 fiches
La constitution de la mitoyenneté 6 fiches
Les modes de constitution de la mitoyenneté
L'établissement de la mitoyenneté par convention
L'établissement de la mitoyenneté par voie de prescription
L'établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée
L'établissement de la mitoyenneté par voie d'acquisition forcée
L'établissement de la mitoyenneté par l'exercice du droit de se clore
La preuve de la mitoyenneté 4 fiches
Les effets de la mitoyenneté 4 fiches
L'extinction de la mitoyenneté 2 fiches
Le bornage
Délimitation matérielle des propriétés foncières
📄 8 fichesLa clôture
Droit et obligation de clôturer sa propriété
📄 5 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances