Droit bancaire

Le compte bancaire: vue générale Fiche Les variétés de comptes bancaires Fiche L'ouverture d'un compte bancaire: régime juridique Régime Le banquier peut-il refuser d'accéder à une demande d'ouverture de compte bancaire? Fiche La convention de compte bancaire Régime Le droit au compte Fiche L'obligation d'information du banquier Fiche

Les règles régissant l'ouverture d'un compte bancaire par un majeur protégé Fiche Les règles régissant l'ouverture d'un compte bancaire par un mineur Fiche Les règles régissant l'ouverture d'un compte bancaire par une personne faisant l'objet d'une procédure collective Fiche

La notion de crédit Fiche Les variétés de crédit Fiche La prohibition de l'usure Régime L'encadrement de la stipulation d'intérêts Régime Le taux d'intérêt légal Fiche

L'assiette du TEG/TAEG : les éléments inclus et exclus Fiche L'encadrement de la méthode de calcul du TEG/TAEG Fiche L'évolution des règles encadrant la méthode de calcul du TEG/TAEG Fiche Calcul du TEG/TAEG : la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente Fiche L'exigence d'exactitude du TEG/TAEG : la règle de la décimale Fiche L'exigence de communication du TEG/TAEG dans les différentes phases du contrat de prêt Fiche L'exigence de communication du taux de période et de la durée de la période Fiche L'exigence d'une communication par écrit du TEG/TAEG Fiche La prohibition du recours à l'année lombarde Fiche La sanction de la violation des obligations en matière de TEG/TAEG Fiche La prescription de l'action en contestation du TEG/TAEG Fiche

Notion et fonctions de la lettre de change Fiche La provision Fiche L'acceptation de la lettre de change Fiche L'aval Fiche L'inopposabilité des exceptions Fiche Le paiement de la lettre de change Fiche

Le billet à ordre Fiche La cession Dailly Fiche L'affacturage Fiche

Cession Dailly – Affacturage Fiche Cession Dailly – Lettre de change Fiche Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant Fiche Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété Fiche

La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire Fiche La fraude aux instruments de paiement Fiche L'appoint Fiche