Droit Bancaire
Réglementation des activités bancaires, instruments de paiement et relations banque-client
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Compte bancaire
Régime juridique de l'ouverture et du fonctionnement des comptes bancaires
Règles générales 7 fiches
Crédit
Réglementation des opérations de crédit et protection de l'emprunteur
Généralités 5 fiches
Le TAEG / TEG 11 fiches
L'assiette du TEG/TAEG : les éléments inclus et exclus
L'encadrement de la méthode de calcul du TEG/TAEG
L'évolution des règles encadrant la méthode de calcul du TEG/TAEG
Calcul du TEG/TAEG : la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente
L'exigence d'exactitude du TEG/TAEG : la règle de la décimale
L'exigence de communication du TEG/TAEG dans les différentes phases du contrat de prêt
L'exigence de communication du taux de période et de la durée de la période
L'exigence d'une communication par écrit du TEG/TAEG
La prohibition du recours à l'année lombarde
La sanction de la violation des obligations en matière de TEG/TAEG
La prescription de l'action en contestation du TEG/TAEG
Instruments de paiement et de crédit
Régime juridique des effets de commerce et techniques de mobilisation de créances
La lettre de change 6 fiches
Autres techniques de mobilisation de créances 3 fiches
Conflits de mobilisation de créances 4 fiches
Intermédiation (IOBSP et Indication)
Statut et réglementation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement