Tag : mutuelle
55 articles trouvés
La résiliation du contrat d’assurance par l’acquéreur pour cause d’aliénation de la chose assurée
La résiliation du contrat d’assurance par l’héritier pour cause de décès de l’assuré
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre
La résiliation du contrat d’assurance pour cause de diminution du risque
La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux entreprises d’assurance)
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux entreprises d’assurance)
La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les entreprises d’assurance: régime
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)
