Tag : mutuelle

# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance

?Fondements juridiques Article L. 121-11 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 121-11 du Code des assurances…

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# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance par l’acquéreur pour cause d’aliénation de la chose assurée

?Fondements juridiques Article L. 121-10 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 121-10 du Code des assurances…

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# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance par l’héritier pour cause de décès de l’assuré

?Fondements juridiques Article L. 121-10 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 121-10 du Code des assurances…

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# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre

?Fondements juridiques Article R. 113-10 du Code des assurances Article A. 211-1-2 du Code des assurances ?Principe L’article R. 113-10 du Code des assurances…

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# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance pour cause de diminution du risque

?Fondements juridiques Article L. 113-4 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances ?Principe L’article L. 113-4 du Code des assurances…

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# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux entreprises d’assurance)

Aucun texte ne prévoit la faculté de résiliation pour cause d’augmentation du montant de la prime d’assurance. Il s’en déduit que cette faculté ne…

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# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux entreprises d’assurance)

?Fondements juridiques Article L. 113-16 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances Article R. 113-6 du Code des assurances ?Principe…

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# Assuré 20 Oct 2023

La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les entreprises d’assurance: régime

?Fondements juridiques Article L. 113-15-2 du Code des assurances Article R. 113-11 du Code des assurances Article R. 113-12 du Code des assurances ?Principe…

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# Assuré 19 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)

?Textes Article L. 113-15-1 du Code des assurances Article L. 113-4 du Code des assurances ?Principe L’article L. 113-15-1 du Code des assurances prévoit…

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# Assuré 19 Oct 2023

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)

L’assuré dispose de la faculté de résilier son contrat d’assurance à chaque échéance annuelle (I). Afin de faciliter l’exercice de ce droit, le législateur…

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