L’affectio societatis
La validité du contrat de société n’est pas seulement subordonnée par l’existence du consentement des associés à l’acte constitutif du groupement qu’ils entendent instituer,…
Tag : juriste
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La participation aux résultats
Il ressort de l’article 1832 du Code civil que l’associé a vocation : soit à partager les bénéfices d’exploitation de la société ou de profiter…
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui. Aux termes de l’article 1242, al.…
La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Pour mémoire, aux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont…
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Aux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables…
La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites)
La reconnaissance d’une responsabilité générale du fait d’autrui, c’est-à-dire au-delà des cas expressément prévus par la loi s’inscrit dans le mouvement tendant à améliorer…
La condition d’imputation du dommage à l’accident dans la loi du 5 juillet 1985
L’implication d’un VTM dans l’accident ne suffit pas à engager la responsabilité de son conducteur ou de son gardien sur le fondement de la…
Les causes d’exonération dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Dès lors que les conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 sont satisfaites, la victime est fondée à réclamer l’indemnisation de son…
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985
Si la mise en œuvre de la condition tenant à l’imputation du dommage à l’accident ne soulève guère de difficulté lorsqu’un seul véhicule est…
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Si la loi du 5 juillet 1985 devait être résumée en un seul mot, c’est sans aucun doute celui d’implication qu’il conviendrait de choisir.…