Droit des biens
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Les biens
Classification et régime juridique des biens meubles et immeubles.
La propriété
Droit de propriété, attributs et protection juridique.
L'acquisition de la propriété
Modes d'acquisition originaires et dérivés de la propriété.
La délimitation de la propriété
Bornage, limites et délimitation des propriétés foncières.
La possession
Fait de possession, prescription acquisitive et actions possessoires.
L'usufruit
Droit d'usage et de jouissance, droits de l'usufruitier.
Les servitudes
Servitudes légales, conventionnelles et d'utilité publique.
La mitoyenneté
Murs mitoyens, droits et obligations des copropriétaires.
Les troubles du voisinage
Nuisances, troubles anormaux et relations de voisinage.
L'indivision
Régime de l'indivision, droits et devoirs des indivisaires.
Le partage
Partage judiciaire et amiable, modalités et effets.