Droit des biens
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des biens : propriété, possession, servitudes, usufruit et régimes de l'indivision.
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Les biens
Classification générale
Classification et régime juridique des biens meubles et immeubles. Distinctions fondamentales et catégories.
La propriété
Droit fondamental
Droit de propriété, attributs essentiels (usus, fructus, abusus) et protection juridique du propriétaire.
L'acquisition de la propriété
Modes d'acquisition
Modes d'acquisition originaires et dérivés de la propriété. Accession, prescription et transfert conventionnel.
La délimitation de la propriété
Bornage & limites
Bornage, limites et délimitation des propriétés foncières. Actions et procédures de délimitation.
La possession
Fait juridique
Fait de possession, prescription acquisitive et actions possessoires. Corpus et animus.
L'usufruit
Démembrement
Droit d'usage et de jouissance, droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
Les servitudes
Charges réelles
Servitudes légales, conventionnelles et d'utilité publique. Passage, vue, écoulement des eaux.
La mitoyenneté
Propriété commune
Murs mitoyens, droits et obligations des copropriétaires. Acquisition et perte de la mitoyenneté.
Les troubles du voisinage
Nuisances & conflits
Nuisances, troubles anormaux et relations de voisinage. Responsabilité et réparation.
L'indivision
Propriété collective
Régime de l'indivision, droits et devoirs des indivisaires. Gestion et administration des biens indivis.
Le partage
Sortie d'indivision
Partage judiciaire et amiable, modalités et effets. Attribution et licitation des biens.
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