Transaction: l’exigence relative aux concessions réciproques
Il s’infère de la définition de la transaction énoncée à l’article 2044 du Code civil que ses éléments constitutifs sont au nombre de trois :…
Catégorie : procédure civile
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La force exécutoire de la transaction
Si les modalités de formalisation d’une transaction sont a priori sans incidence sur sa validité ; il n’en va pas de même pour la force…
L’effet déclaratif de la transaction
En tant que contrat présentant un caractère juridictionnel, la transaction produit deux effets spécifiques : Un effet extinctif Un effet déclaratif Nous nous focaliserons ici…
L’effet extinctif de la transaction
En tant que contrat présentant un caractère juridictionnel, la transaction produit deux effets spécifiques : Un effet extinctif Un effet déclaratif Nous nous focaliserons ici…
Les effets de la transaction
La transaction présente, pour mémoire, une double dimension : Une dimension contractuelle, en ce que sa formation procède d’un échange des volontés entre les parties…
Les conditions de forme de la transaction
Une disposition est consacrée dans le code civil au formalisme de la transaction. L’article 2044 prévoit, en effet, que « ce contrat doit être rédigé…
La preuve de la transaction
Si la validité d’une transaction n’est pas subordonnée à l’établissement d’un écrit, l’écrit n’en est pas moins exigé à titre de preuve. Aussi, la…
Les conditions de formation de la transaction
Parce que la transaction s’analyse en un contrat, elle est soumise aux conditions de validité de droit commun applicables à tous les contrats. Aussi,…
Les éléments constitutifs de la transaction
Il s’infère de la définition de la transaction énoncée à l’article 2044 du Code civil que ses éléments constitutifs sont au nombre de trois…
La transaction: vue générale
Lorsque survient un différend entre justiciables, la saisine du juge constitue toujours un échec pour ces derniers. Car en effet, porter son litige devant…