La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et…
Catégorie : Droit commercial
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Action en réparation du préjudice résultant d’une rupture brutale des relations commerciales établies: les causes exonératoires de responsabilité
En matière de rupture des relations commerciales établies, certaines circonstances peuvent exonérer l’auteur de la rupture de sa responsabilité, même si les conditions générales…
Action en réparation du préjudice résultant d’une rupture brutale des relations commerciales établies: l’établissement et l’évaluation du préjudice
La mise en œuvre de la responsabilité fondée sur la rupture des relations commerciales établies est subordonnée, comment n’importe quelle action en responsabilité, à…
Action en réparation du préjudice résultant d’une rupture brutale des relations commerciales établies: compétence juridictionnelle
==>Ordre juridictionnel L’article L. 442-4, I du Code de commerce confère compétence aux juridictions judiciaires pour statuer sur les litiges relatifs aux pratiques restrictives…
Rupture brutale des relations commerciales établies: la détermination de la durée du préavis
La brutalité d’une rupture commerciale, telle qu’appréhendée par l’article L. 442-1, II du Code de commerce, repose sur l’idée qu’une relation ne peut être…
Rupture brutale des relations commerciales établies: la condition tenant à l’exigence d’un préavis
La brutalité d’une rupture commerciale, telle qu’appréhendée par l’article L. 442-1, II du Code de commerce, repose sur l’idée qu’une relation ne peut être…
Rupture brutale des relations commerciales établies: la condition relative à l’exigence de brutalité de la rupture
La rupture brutale des relations commerciales établies constitue un contentieux récurrent en droit commercial, régie par l’article L. 442-1, II du Code de commerce.…
Rupture brutale des relations commerciales établies: la condition relative à l’existence de relations commerciales établies
La rupture brutale des relations commerciales établies constitue un contentieux récurrent en droit commercial, régie par l’article L. 442-1, II du Code de commerce.…
Rupture des relations commerciales établies: la mise en oeuvre de la responsabilité
La rupture brutale de relations commerciales établies constitue l’un des contentieux les plus fourni en droit des affaires, encadré par des dispositions strictes visant…
Rupture des relations commerciales établies: les conditions de la responsabilité
La rupture brutale des relations commerciales établies constitue un contentieux récurrent en droit commercial, régie par l’article L. 442-1, II du Code de commerce.…