La propriété en volume
Si les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds…
Tag : démembrement
10 articles trouvés
Le régime juridique de l’usufruit
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
Usufruit: le droit de percevoir les fruits
L’usufruit ne confère pas seulement à l’usufruitier le droit de faire usage de la chose, il lui confère également le droit d’en jouir. Par…
L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)
L’usufruit peut tout autant porter sur un bien pris individuellement, que sur un ensemble de biens. I) L’usufruit porte sur un bien L’article 581…
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaire
Avant d’entrer en jouissance, l’usufruitier a l’obligation de faire dresser un inventaire des choses sur lesquels il a vocation à exercer son droit. Il…
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
L’article 579 du Code civil dispose que « l’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme. » À ces deux modes de…
Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
Les démembrements du droit de propriété: vue générale
==> Notion On dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son…
Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abusus
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
Les qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le…