La mitoyenneté
18 fiches au total
Mis à jour : Sept. 2020
Généralités
Vue d'ensemble et régime juridique de la mitoyenneté
📄 2 fichesLa constitution de la mitoyenneté
Différents modes d'établissement de la mitoyenneté
📄 6 fichesLes modes de constitution de la mitoyenneté
L'établissement de la mitoyenneté par convention
L'établissement de la mitoyenneté par prescription
L'établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée
L'établissement de la mitoyenneté par voie d'acquisition forcée
L'établissement de la mitoyenneté par l'exercice du droit de se clore
La preuve de la mitoyenneté
Modes de preuve et présomptions applicables
📄 4 fichesLes effets de la mitoyenneté
Droits et obligations des propriétaires mitoyens
📄 4 fichesL'extinction de la mitoyenneté
Causes et modalités de fin de la mitoyenneté
📄 2 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances