La mitoyenneté
Copropriété des clôtures séparatives entre voisins
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Généralités
Vue d'ensemble et régime juridique de la mitoyenneté
La constitution de la mitoyenneté
Différents modes d'établissement de la mitoyenneté
Les modes de constitution de la mitoyenneté
L'établissement de la mitoyenneté par convention
L'établissement de la mitoyenneté par prescription
L'établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée
L'établissement de la mitoyenneté par voie d'acquisition forcée
L'établissement de la mitoyenneté par l'exercice du droit de se clore
La preuve de la mitoyenneté
Modes de preuve et présomptions applicables
Les effets de la mitoyenneté
Droits et obligations des propriétaires mitoyens
L'extinction de la mitoyenneté
Causes et modalités de fin de la mitoyenneté