Les effets du cautionnement
25 fiches au total
Mis à jour : Juil. 2022
Les rapports entre le créancier et la caution
Obligations d'information, conditions de poursuite et modalités du cautionnement
📄 18 fichesLes obligations d'information pesant sur le créancier 3 fiches
La poursuite de la caution 15 fiches
Conditions communes à l'ensemble des cautionnements 9 fiches
Poursuite de la caution: conditions communes à l'ensemble des cautionnements
La condition tenant à l'exigibilité de l'obligation principale
La condition tenant à la défaillance du débiteur principal
Le constat de la défaillance du débiteur principal
La condition tenant à l'appel en garantie de la caution
La mise en demeure de la caution
L'opposabilité des exceptions
Les moyens de défense opposés par la caution
Le "reste à vivre" octroyé à la caution
Conditions propres aux cautionnements simple et solidaire 6 fiches
Le cautionnement simple 3 fiches
Les rapports entre la caution et le débiteur principal
Recours personnel et subrogatoire de la caution
📄 4 fichesLes rapports entre cofidéjusseurs
Recours entre cautions multiples et solidarité passive
📄 3 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances