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La mitoyenneté
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la mitoyenneté : constitution, preuve, effets et extinction de ce régime de propriété partagée entre voisins.
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Généralités
2 fiches -
La constitution de la mitoyenneté
6 fichesLes modes de constitution de la mitoyenneté Fiche L'établissement de la mitoyenneté par convention Fiche L'établissement de la mitoyenneté par voie de prescription Fiche L'établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée Fiche L'établissement de la mitoyenneté par voie d'acquisition forcée Fiche L'établissement de la mitoyenneté par l'exercice du droit de se clore Fiche -
La preuve de la mitoyenneté
4 fiches -
Les effets de la mitoyenneté
4 fiches -
L'extinction de la mitoyenneté
2 fiches
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