Le prêt à usage : la restitution
Le terme du prêt à usage marque le devoir de l’emprunteur de restituer la chose prêtée. Il faut restituer la chose même, entre les…
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59 articles trouvés
Le prêt à usage : la durée du contrat
C’est sur la question de la durée du prêt à usage que la jurisprudence s’est brièvement agitée. Il y a un cas simple (cdd)…
Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service (v. ci-dessous le service intéressé),…
Le prêt à usage : les obligations du prêteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service est laissé en paix par…
Le prêt à usage : la conclusion du contrat
1.- La formation du prêt à usage Fond.- Aucune particularité quand au fond n’est à signaler : le consentement, la capacité, l’objet ou la cause…
Le prêt à usage : notion
Présentation.- Le commodat, que l’on doit désormais appelé prêt à usage (Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10), est le prêt…
Le(s) prêt(s) : vue d’ensemble et consomptibilité
Premières vues.- L’idée de base est simple : le prêt est le contrat par lequel une personne, le prêteur, remet une chose à une autre,…
Le bail d’habitation : les obligations du bailleur
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à l’amélioration des rapports locatifs met à la charge du bailleur diverses obligations, qui sont…
Le bail d’habitation : contenu du contrat – les interdits
Le contenu du contrat de bail est strictement réglementé. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
Le bail d’habitation : contenu du contrat – les impératifs
Le contenu du contrat de bail est strictement réglementé. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…