La stipulation pour autrui: effets
La stipulation pour autrui, en introduisant un tiers bénéficiaire dans un rapport contractuel auquel il n’a pas pris part, s’affranchit du principe de l’effet…
Tag : contrats commerciaux
14 articles trouvés
La stipulation pour autrui: conditions
La stipulation pour autrui constitue une exception au principe de l’effet relatif des contrats, qui veut qu’un contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties…
La stipulation pour autrui: vue générale
==>Notion Il est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi…
La stipulation pour autrui: régime
==>Notion Il est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi…
Action en réparation du préjudice résultant d’une rupture brutale des relations commerciales établies: les causes exonératoires de responsabilité
En matière de rupture des relations commerciales établies, certaines circonstances peuvent exonérer l’auteur de la rupture de sa responsabilité, même si les conditions générales…
Action en réparation du préjudice résultant d’une rupture brutale des relations commerciales établies: l’établissement et l’évaluation du préjudice
La mise en œuvre de la responsabilité fondée sur la rupture des relations commerciales établies est subordonnée, comment n’importe quelle action en responsabilité, à…
Action en réparation du préjudice résultant d’une rupture brutale des relations commerciales établies: compétence juridictionnelle
==>Ordre juridictionnel L’article L. 442-4, I du Code de commerce confère compétence aux juridictions judiciaires pour statuer sur les litiges relatifs aux pratiques restrictives…
Rupture brutale des relations commerciales établies: la détermination de la durée du préavis
La brutalité d’une rupture commerciale, telle qu’appréhendée par l’article L. 442-1, II du Code de commerce, repose sur l’idée qu’une relation ne peut être…
Rupture brutale des relations commerciales établies: la condition tenant à l’exigence d’un préavis
La brutalité d’une rupture commerciale, telle qu’appréhendée par l’article L. 442-1, II du Code de commerce, repose sur l’idée qu’une relation ne peut être…
Rupture brutale des relations commerciales établies: la condition relative à l’exigence de brutalité de la rupture
La rupture brutale des relations commerciales établies constitue un contentieux récurrent en droit commercial, régie par l’article L. 442-1, II du Code de commerce.…