Procédure civile
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la procédure civile : règles générales, compétence, instance, jugement et modes alternatifs de règlement des litiges.
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Règles générales
Principes fondamentaux
Principes directeurs du procès civil, délais, actes de procédure et règles de base gouvernant l'action en justice.
Compétence
Attribution & territoire
Compétence d'attribution et territoriale des juridictions. Règles de répartition et exceptions de procédure.
L'instance
Déroulement du procès
Introduction, déroulement et extinction de l'instance. Incidents, mise en état et clôture de l'instruction.
Les procédures
Procédures spéciales
Procédures particulières et spécialisées devant les tribunaux : référé, requête, injonction et contentieux spécifiques.
Jugement et exécution
Décisions & voies d'exécution
Rendu du jugement, autorité de la chose jugée et procédures d'exécution forcée des décisions de justice.
Recouvrement
Créances & saisies
Procédures de recouvrement amiable et judiciaire des créances. Injonction de payer et mesures conservatoires.
Modes alternatifs de règlement des litiges
MARL & résolution amiable
Médiation, conciliation, arbitrage et autres solutions alternatives au procès. Procédure participative et transaction.
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