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Procédure civile

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la procédure civile : règles générales, compétence, instance, jugement et modes alternatifs de règlement des litiges.

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🎓

Théorie générale du procès

Fondements conceptuels

Fondements théoriques et conceptuels du procès civil : notions d'action, de juridiction, d'instance et principes structurants.

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Règles générales

Principes fondamentaux

Principes directeurs du procès civil, délais, actes de procédure et règles de base gouvernant l'action en justice.

🏛️

Compétence

Attribution & territoire

Compétence d'attribution et territoriale des juridictions. Règles de répartition et exceptions de procédure.

⚖️

L'instance

Déroulement du procès

Introduction, déroulement et extinction de l'instance. Incidents, mise en état et clôture de l'instruction.

📋

Les procédures

Procédures spéciales

Procédures particulières et spécialisées devant les tribunaux : référé, requête, injonction et contentieux spécifiques.

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Jugement et exécution

Décisions & voies d'exécution

Rendu du jugement, autorité de la chose jugée et procédures d'exécution forcée des décisions de justice.

💶

Recouvrement

Créances & saisies

Procédures de recouvrement amiable et judiciaire des créances. Injonction de payer et mesures conservatoires.

🤝

Modes alternatifs de règlement des litiges

MARL & résolution amiable

Médiation, conciliation, arbitrage et autres solutions alternatives au procès. Procédure participative et transaction.

Les voies de recours

Appel, opposition & cassation

Voies de recours ordinaires et extraordinaires : appel, opposition, tierce opposition, recours en révision et pourvoi en cassation.

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