Procédure civile
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Règles générales
Principes fondamentaux et règles de base de la procédure civile.
Compétence
Compétence territoriale et d'attribution des juridictions.
L'instance
Introduction, déroulement et extinction de l'instance.
Les procédures
Procédures particulières et spécialisées devant les tribunaux.
Jugement et exécution
Rendu du jugement et procédures d'exécution forcée.
Recouvrement
Procédures de recouvrement amiable et judiciaire des créances.
Modes alternatifs de règlement des litiges
Médiation, conciliation, arbitrage et autres solutions alternatives.