Procédure civile
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Règles générales
Principes fondamentaux et règles de base de la procédure civile.
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Compétence
Compétence territoriale et d'attribution des juridictions.
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L'instance
Introduction, déroulement et extinction de l'instance.
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Les procédures
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Rendu du jugement et procédures d'exécution forcée.
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Procédures de recouvrement amiable et judiciaire des créances.
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Modes alternatifs de règlement des litiges
Médiation, conciliation, arbitrage et autres solutions alternatives.
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