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Fiches juridiques
Les servitudes
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux servitudes : notion et classification, constitution, exercice et extinction de ces droits réels sur la chose d'autrui.
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La classification des servitudes
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La constitution des servitudes
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Les servitudes naturelles
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Les servitudes légales
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La servitude de passage
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Les servitudes du fait de l'homme
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L'exercice des servitudes
4 fiches -
L'extinction des servitudes
1 fiche
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