Les servitudes
26 fiches au total
Mis à jour : Sept. 2020
Généralités
Notion, éléments constitutifs et classifications des servitudes
📄 5 fichesVue générale 1 fiche
La constitution des servitudes
Formation et établissement des différents types de servitudes
📄 16 fichesLes servitudes naturelles 4 fiches
Les servitudes légales 3 fiches
La servitude de passage 5 fiches
Les servitudes du fait de l'homme 4 fiches
L'exercice des servitudes
Modalités d'exercice, droits et obligations des parties
📄 4 fichesL'extinction des servitudes
Causes et modalités de la fin des servitudes
📄 1 ficheRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances