Les servitudes
Droits réels sur la chose d'autrui, constitution et régime juridique
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Généralités
Notion, éléments constitutifs et classifications des servitudes
Vue générale 1 fiche
La constitution des servitudes
Formation et établissement des différents types de servitudes
Les servitudes naturelles 4 fiches
Les servitudes légales 3 fiches
La servitude de passage 5 fiches
Les servitudes du fait de l'homme 4 fiches
L'exercice des servitudes
Modalités d'exercice, droits et obligations des parties
L'extinction des servitudes
Causes et modalités de la fin des servitudes