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Le sinistre
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au sinistre en droit des assurances : déclaration, preuve et indemnisation du sinistre.
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Généralités sur le sinistre
1 fiche -
La déclaration du sinistre
7 fichesLa déclaration du sinistre Fiche L'objet de la déclaration Fiche Les modalités de la déclaration Fiche-
5 fiches
Les sanctions de la déclaration
Les sanctions de la déclaration Fiche-
1 fiche
La sanction de la déclaration irrégulière
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3 fiches
La sanction de la déclaration frauduleuse
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La preuve du sinistre
3 fiches -
L'indemnisation du sinistre
22 fichesL'indemnisation du sinistre Fiche-
15 fiches
L'obligation de l'assureur
L'obligation d'exécution de la prestation promise Fiche-
7 fiches
La détermination de la prestation
La détermination de la prestation Fiche-
3 fiches
L'évaluation du sinistre
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3 fiches
La détermination du montant
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6 fiches
L'exécution de la prestation
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6 fiches
Les droits de l'assureur
Les droits de l'assureur Fiche-
4 fiches
Le recours subrogatoire
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1 fiche
Le droit à résiliation
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