Le sinistre
De la déclaration à l'indemnisation
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Généralités sur le sinistre
Le régime du sinistre en assurance
La déclaration du sinistre
L'objet, les modalités et les sanctions de la déclaration
Les sanctions de la déclaration 5 fiches
La sanction de la déclaration irrégulière 1 fiche
La sanction de la déclaration frauduleuse 3 fiches
La réponse civile 1 fiche
La réponse pénale 1 fiche
La preuve du sinistre
La charge et les modes de preuve
L'indemnisation du sinistre
L'obligation de l'assureur et ses droits