Le contrat d'assurance
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Généralités
Définition, nature juridique et caractéristiques du contrat d'assurance.
Les personnes concernées par le contrat d'assurance
Assureur, souscripteur, assuré, bénéficiaire et leurs relations juridiques.
La formation du contrat d'assurance
Conditions de validité, déclaration du risque et obligations précontractuelles.
L'objet du contrat d'assurance
Détermination et délimitation de l'objet couvert par le contrat d'assurance.
L'exécution du contrat d'assurance
Obligations respectives des parties et modalités d'exécution du contrat.
La résiliation du contrat d'assurance
Modalités de résiliation, préavis et causes de rupture du contrat.