Le contrat d'assurance
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au contrat d'assurance : formation, exécution, parties et résiliation du contrat.
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Généralités
Fondamentaux
Définition, nature juridique et caractéristiques du contrat d'assurance.
Les personnes concernées
Parties au contrat
Assureur, souscripteur, assuré, bénéficiaire et leurs relations juridiques.
La formation du contrat
Validité & déclarations
Conditions de validité, déclaration du risque et obligations précontractuelles.
L'objet du contrat
Risque & garanties
Détermination et délimitation de l'objet couvert par le contrat d'assurance.
L'exécution du contrat
Obligations & sinistre
Obligations respectives des parties et modalités d'exécution du contrat.
La résiliation du contrat
Fin du contrat
Modalités de résiliation, préavis et causes de rupture du contrat.
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