Droit des régimes matrimoniaux
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux régimes matrimoniaux : conventions, régime primaire, régime légal, régimes conventionnels et partage.
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Conventions matrimoniales
Règles générales
Règles générales et formation des conventions matrimoniales. Liberté contractuelle et limites.
Le régime primaire
Dispositions impératives
Régime primaire impératif et ses dispositions. Règles communes à tous les époux.
Le régime légal
Communauté réduite aux acquêts
Régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Actif, passif et gestion des biens.
Les régimes séparatistes
Séparation de biens
Régimes conventionnels de séparation de biens. Autonomie patrimoniale des époux.
Les régimes communautaires
Communauté universelle
Régimes conventionnels de communauté universelle et aménagements conventionnels.
Le partage
Liquidation & répartition
Modalités et règles du partage des biens. Liquidation de la communauté et récompenses.
Doctrine
Analyses doctrinales
Analyses doctrinales en droit des régimes matrimoniaux. Commentaires et études.
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