La formation du cautionnement
33 fiches au total
Mis à jour : Juin 2022
Les conditions de fond
Conditions substantielles de validité du cautionnement
📄 27 fichesLa conclusion du cautionnement 3 fiches
Le consentement des parties 6 fiches
La capacité et le pouvoir de la caution 6 fiches
L'objet de l'engagement de la caution 6 fiches
L'objet de l'engagement de caution: régime
Le cautionnement d'une obligation présente ou future
Le cautionnement d'une obligation déterminée ou déterminable
Le cautionnement des dettes souscrites par une société en formation
Les conséquences de l'annulation de l'obligation garantie
Le cautionnement d'une obligation souscrite par un incapable majeur ou mineur
La cause de l'engagement de la caution 3 fiches
Les conditions de forme
Formalisme et conditions de validité du cautionnement
📄 6 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances