Actualité du marché de l’emploi : Le juriste en entreprise
On trouve volontiers écrit ici ou là qu’on assiste à une intégration croissante des juristes et, plus généralement, des directions juridiques dans la conduite…
Catégorie : Droit des affaires
37 articles trouvés
L’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Exposés à un risque financier important,…
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : conditions et effets
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats À l’occasion de l’exercice normal de…
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des associés : conditions et effets
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité civile des dirigeants à…
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuli
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l’égard…
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile des uns envers l’autre
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l’égard…
Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile des uns à l’égard de l’autre
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l’égard…
La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats L’idée même de responsabilité résonne comme…
La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (le dirigeant)
Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Le terme « dirigeant » est un terme…
La vente – Les choses susceptibles d’être vendues
La vente peut porter sur des biens corporels, immeubles ou meubles, d’espèce ou de genre. Elle peut porter également sur des biens incorporels. En…