Accueil > Droit bancaire > Crédit GÉNÉRALITÉSLE TAEG/TEG• La notion de crédit• Les variétés de crédit• La prohibition de l’usure• L’encadrement de la stipulation d’intérêts• Le taux d’intérêt légal• L’assiette du TEG/TAEG : les éléments inclus et exclus• L’encadrement de la méthode de calcul du TEG/TAEG• L’évolution des règes encadrant la méthode de calcul du TEG/TAEG• Calcul du TEG/TAEG : la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente• L’exigence d’exactitude du TEG/TAEG : la règle de la décimale• L’exigence de communication du TEG/TAEG dans les différentes phases du contrat de prêt• L’exigence de communication du taux de période et de la durée de la période• L’exigence d’une communication par écrit du TEG/TAEG• La prohibition du recours à l’année lombarde• La sanction de la violation des obligations en matière de TEG/TAEG• La prescription de l’action en contestation du TEG/TAEG
