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Théorie générale des obligations - Le Droit dans tous ses États

Théorie générale des obligations

📚 10 fiches au total

📅 Mis à jour : Nov. 2018

💡 Notions et distinctions fondamentales

Concepts de base et distinctions essentielles en droit des obligations

📄 6 fiches

La notion d'obligation

Fiche Juin 2016

L'engagement unilatéral de volonté

Fiche Juin 2016

De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit

Fiche Juin 2016

De la distinction entre droits réels et droits personnels

Fiche Août 2016

L'apparence

La fraude

📊 Classifications des obligations

Typologie et catégorisation des différents types d'obligations juridiques

📄 4 fiches

La classification des obligations

Fiche Mars 2021

L'obligation civile et l'obligation naturelle

Fiche Juil 2016

L'obligation de donner, de faire et de ne pas faire

Fiche Juil 2016

L'obligation de moyens et l'obligation de résultat

Fiche Juil 2016

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

📖 Code civil ⚖️ Jurisprudence 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Outils et calculateurs 📰 Actualités