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Fiches juridiques
Théorie générale des obligations
Maîtrisez les fondements du droit des obligations : notions essentielles, distinctions fondamentales et classifications des différents types d'obligations.
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Notions et distinctions fondamentales
8 fichesLa notion d'obligation Fiche L'engagement unilatéral de volonté Fiche De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit Fiche De la distinction entre droits réels et droits personnels Fiche L'apparence Fiche La fraude Fiche L'abus de droit : vue générale Fiche L'abus de droit : applications Fiche -
Classifications des obligations
5 fiches
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