La pluralité d’associés
Aux termes de l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à…
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L’objet social
==> Définition Ni le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs…
La capacité juridique des associés
Pour pouvoir prendre part à la constitution d’une société, encore faut-il jouir de la capacité juridique. Par capacité juridique, il faut entendre l’aptitude à…
Le consentement des associés
Les articles 1832 et 1128 du Code civil ayant érigé le consentement comme une condition de validité du contrat de société, celui-ci est nul…
La notion de société
==> Définition L’article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à…
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
==> Complexité de l’appréhension du rapport de causalité Bien que l’exigence d’un rapport de causalité ne soulève guère de difficulté dans son énoncé, sa…
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
Il ne suffit pas qu’un fait illicite soit établi pour que naisse une obligation de réparation à la charge de l’auteur du dommage. Encore…
Le lien de causalité
L’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle. Il…
Les variétés de préjudices
Classiquement, on distingue deux grandes catégories de préjudices : Les préjudices patrimoniaux Les préjudices extrapatrimoniaux Il conviendra également de s’interroger sur le sort des préjudices…
Focus sur l’affaire Perruche
En principe, dès lors qu’un préjudice est certain, personnel et licite, il est réparable. Est-ce à dire que dès lors qu’un préjudice revêt ces…