Le compte bancaire – Vue générale
Le compte bancaire occupe une place centrale dans le fonctionnement des relations financières modernes. Il permet à son titulaire de déposer des fonds, de…
Tag : compte bancaire
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La responsabilité du banquier du fait des retraits de fonds accomplis par le représentant légal d’un mineur (Cass. 1ère civ. 11 oct. 2017)
Par un arrêt du 11 octobre 2017, la Cour de cassation a précisé les contours de la responsabilité du banquier en cas de retraits…
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au compte)
I) Liberté contractuelle et droit au compte La liberté contractuelle autorise, en principe, le banquier à contracter avec qui il souhaite. Cette liberté qui lui…
Le couple: un obstacle à l’exécution?
Il est une idée curieusement répandue selon laquelle justice serait faite dès lors qu’une partie a obtenu gain de cause à un procès. Autrement…