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Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
La formation du contrat d’assurance repose sur un principe essentiel : celui du consentement éclairé du souscripteur. Pour garantir la loyauté de cet engagement,…
Parce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la…
Institution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de…
La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur…
Solution. La Cour de cassation abandonne aux juges de fond le soin de choisir à quelle date il importe de prendre l’âge du crédirentier…
1. Position dogmatique. En comparaison avec le droit civil de la réparation du dommage corporel, qui a été façonné tout au long du XXe…
1. Discrimination. Il est bien su que la réparation intégrale des préjudices corporels n’est pas un principe fondamental du droit social, dont les règles…
Par Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc* Les procès des attentats terroristes donnent l’occasion aux victimes de s’exprimer, cela est important,…
Le droit n’appréhende pas spécifiquement les risques psychosociaux (1). Aussi, l’atteinte soufferte par le travailleur, en cas de réalisation du risque, n’est pas spécialement…
