Modes de preuve imparfaits - Le Droit dans tous ses États

    Modes de preuve imparfaits

    📚 15 fiches au total
    📅 Mis à jour : Juin 2023

    ✍️ Les actes recognitifs

    Reconnaissance d'une obligation existante

    📄 1 fiche

    Les actes récognitifs : régime

    Fiche Mai 2023

    🔍 Les présomptions judiciaires

    Présomptions du fait de l'homme

    📄 1 fiche

    Les présomptions judiciaires : régime

    Fiche Juin 2023

    💬 L'aveu extrajudiciaire

    Aveu fait hors de la procédure judiciaire

    📄 1 fiche

    L'aveu extrajudiciaire : régime

    Fiche Juin 2023

    🤝 Le serment supplétoire

    Serment déféré d'office par le juge

    📄 1 fiche

    Le serment supplétoire : régime

    Fiche Juin 2023

    Ressources complémentaires

    Outils et références pour approfondir vos connaissances

    📖 Code civil - Preuve ⚖️ Code procédure civile 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Calculateurs 📰 Actualités