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Modes de preuve imparfaits - Le Droit dans tous ses États

Modes de preuve imparfaits

Les modes de preuve à valeur probatoire relative et soumis à l'appréciation du juge

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📄
Les écrits ne répondant pas à l'exigence de la preuve littérale

Écrits ayant une valeur probatoire relative

✍️
Les actes recognitifs

Reconnaissance d'une obligation existante

👥
La preuve par témoins

Témoignage oral, conditions et force probante

🔍
Les présomptions judiciaires

Présomptions du fait de l'homme, laissées à l'appréciation du juge

💬
L'aveu extrajudiciaire

Aveu fait hors de la procédure judiciaire

🤝
Le serment supplétoire ou déféré d'office

Serment ordonné d'office par le juge pour compléter les éléments de preuve