Modes de preuve imparfaits
Les modes de preuve à valeur probatoire relative et soumis à l'appréciation du juge
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Les écrits ne répondant pas à l'exigence de la preuve littérale
Écrits ayant une valeur probatoire relative
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Les actes recognitifs
Reconnaissance d'une obligation existante
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La preuve par témoins
Témoignage oral, conditions et force probante
La preuve par témoins : vue générale
Fiche
📅 Juin 2023
La preuve par témoins : régime
Fiche
📅 Juin 2023
La capacité du témoin
Fiche
📅 Juin 2023
Les dispenses de témoigner
Fiche
📅 Juin 2023
Le recueil du témoignage au moyen d'une attestation
Fiche
📅 Juin 2023
Le recueil du témoignage par voie d'enquête
Fiche
📅 Juin 2023
La force probante du témoignage
Fiche
📅 Juin 2023
🔍
Les présomptions judiciaires
Présomptions du fait de l'homme, laissées à l'appréciation du juge
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L'aveu extrajudiciaire
Aveu fait hors de la procédure judiciaire
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Le serment supplétoire ou déféré d'office
Serment ordonné d'office par le juge pour compléter les éléments de preuve